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Mandat
Pouvoir qu'une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) d'agir en son nom. |
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Mitoyenneté
État d'un bien sur lequel deux voisins ont un droit de copropriété et qui sépare des immeubles contigus, bâtis ou non bâtis. |
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Moins-value
Dépréciation de la valeur vénale d'un bien foncier. |
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Moins-value
Dépréciation de la valeur vénale d'un bien foncier. |
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Multipropriété
Statut qui fait de l'acquéreur le détenteur de parts d'une société civile immobilière. Cet acquéreur dispose de la jouissance du bien pendant une période déterminée de l'année. |
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Mutation à titre onéreux
Transfert de la propriété d'un bien immobilier moyennant une transaction immobilière. Elle est soumise à l'impôt sur les plus-values immobilières. |
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Mandant
Personne qui donne mandat (autorisation) à quelqu'un (le mandataire) pour faire quelque chose à sa place. |
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Mandataire
Personne qui reçoit un mandat (une autorisation) de quelqu'un (le mandant) pour faire quelque chose à sa place. |
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Marchand de biens
Commerçant qui achète pour son compte un bien immobilier destiné à la revente, en vue de réaliser des bénéfices. |
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Meubles
En droit, c'est le nom général que l'on donne à tout ce qui peut être facilement déplacé. Par exemple, les meubles qui garnissent un logement sont appelés meubles meublants. |
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Millième (ou tantième)
Unité de compte des droits détenus par chaque copropriétaire sur la copropriété. |
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